Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 16452 posée par M. Patrick Chaize

Élargissement de l'accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communications électroniques

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize

Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat

Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

05/07/2012
Pertinence
Question n° 20275 posée par M. Alain Fouché

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20006 posée par Mme Patricia Schillinger

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19598 posée par M. Pierre Jarlier

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19545 posée par M. Jean-Marie Bockel

Durée maximale d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19500 posée par M. Christian Cointat

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19356 posée par Mme Maryvonne Blondin

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

30/06/2011
Pertinence