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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin
Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Jacques Mahéas
Surendettement des ménages
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 27915 posée par M. Jacques Mahéas
Evolution du surendettement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22822 posée par M. Jacques Mahéas
Evolution du surendettement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence