Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10943 posée par M. Emmanuel Hamel

Statut de l'île de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

24/09/1998
Pertinence
Question n° 16040 posée par M. Emmanuel Hamel

Statut de l'île de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

29/04/1999
Pertinence
Question n° 0175G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Devenir institutionnel de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

04/06/1999
Pertinence
Question n° 19349 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Développement du logement social à Mayotte

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

15/11/2012
Pertinence
Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

19/05/2016
Pertinence
Question n° 11590 posée par Mme Nassimah Dindar

Prochains Jeux des îles de l'océan Indien.

Réponse du Ministère des sports

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet

Opération du Gouvernement à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation sanitaire à Mayotte

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

21/03/2024
Pertinence