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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 10943 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut de l'île de Mayotte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16040 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut de l'île de Mayotte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret

    Avenir de Mayotte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0175G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Devenir institutionnel de Mayotte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16984 posée par M. Jacques Peyrat

    Avenir de Mayotte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23256 posée par M. Emmanuel Hamel

    Visite à Mayotte, à l'île de la Réunion et à Madagascar

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression du particularisme familial à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

    Départementalisation de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne