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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 12352 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Système éducatif de Mayotte
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10943 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut de l'île de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Guy Penne
Indemnité d'éloignement soumise au prélèvement de 2 %
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16040 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut de l'île de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret
Avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Devenir institutionnel de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 23256 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite à Mayotte, à l'île de la Réunion et à Madagascar
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16203 posée par M. Adrien Giraud
Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence