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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0464S posée par Mme Catherine Deroche
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0106S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01522 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23773 posée par Mme Catherine Deroche
Plan pollinisateurs et projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20610 posée par Mme Catherine Deroche
Contestation de l'analyse dynamique simplifiée du cycle de vie dans la réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16777 posée par Mme Catherine Deroche
Covid-19 et transport routier de marchandises
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16780 posée par Mme Catherine Deroche
Composants photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12344 posée par Mme Catherine Deroche
Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence