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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09276 posée par M. Christian Gaudin
Conséquences pour les éleveurs de porcs de l'application du décret du 15 mars 2002
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Christian Gaudin
Indemnisation des agriculteurs dont les animaux sont abattus sur ordre de l'administration pour cause d'ESB
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 31603 posée par M. Jean Sauvage
Lutte contre la fièvre aphteuse: harmonisation au niveau européen
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence