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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 16593 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations locales d'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Christian Gaudin
Situation des médecins anesthésistes libéraux des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Christian Gaudin
Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13497 posée par Mme Corinne Bouchoux
Changements de réglementations en matière de financement des bilans de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15167 posée par Mme Catherine Deroche
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Maine-et-Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15875 posée par Mme Catherine Deroche
Demande d'un plan d'accompagnement pour soutenir le monde viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence