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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04964 posée par M. Stéphane Piednoir
Versement des aides MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Stéphane Piednoir
Projets photovoltaïques et blocages administratifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 13921 posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence