Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

14/04/2005
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul

Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

16/03/2006
Pertinence
Question n° 03453 posée par M. André Lardeux

Fonctionnement des services de formation

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/02/2008
Pertinence
Question n° 14959 posée par M. Daniel Raoul

Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin

Situation des associations intermédiaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/09/2010
Pertinence
Question n° 22326 posée par Mme Corinne Bouchoux

Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/02/2012
Pertinence
Question n° 0278C posée par Mme Catherine Deroche

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/02/2012
Pertinence
Question n° 01139 posée par Mme Corinne Bouchoux

La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 08982 posée par Mme Catherine Deroche

Gratification des stages dans le domaine médical et médico-social

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/10/2013
Pertinence