Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 18006 posée par M. Christian Gaudin

    Implantation des caisses du RSI

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19866 posée par M. André Lardeux

    Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul

    Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24970 posée par M. Christian Gaudin

    Inégalités d'accueil dans les EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06015 posée par M. Christian Gaudin

    Professions paramédicales et avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09748 posée par M. André Lardeux

    Processus de convergence des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10324 posée par M. Christian Gaudin

    Conditions d'obtention de la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12263 posée par M. Christian Gaudin

    Archivage en matière d'imagerie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12433 posée par M. Christian Gaudin

    Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique pour les indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15272 posée par M. Daniel Raoul

    Pension de réversion et mariage tardif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne