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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 26826 posée par M. Jean Sauvage
CES nationalisé: charge de réparation de logements de personnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29505 posée par M. Jean Sauvage
Transport des enfants de classes maternelles: subvention éventuelle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29559 posée par M. Jean Sauvage
Montant des forfaits d'externat: revalorisation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30381 posée par M. Auguste Chupin
Emploi: affectation des jeunes dans une filière
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33121 posée par M. Jean Sauvage
Situation des écoles normales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02530 posée par M. Auguste Chupin
Enseignement technique: adaptation aux besoins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03744 posée par M. Jean Sauvage
Information économique des enseignants : bilan d'étude
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Jean Sauvage
Collège privé sous contrat d'association: financement de travaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Jean Sauvage
Professeurs de collège: disparité de traitement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence