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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 30176 posée par M. Jean Sauvage
Sous-traitance: formation des assistants en gestion industrielle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage
Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Jean Sauvage
Bassin minier du Ségréen: maintien de l'emploi
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Jean Sauvage
Industrie ardoisière: menaces de licenciement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11732 posée par M. Jean Sauvage
Protection de l'industrie ardoisière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence