Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 33492 posée par M. Jean Sauvage

Accidents du travail: assurance des membres bénévoles d'organismes sociaux

Réponse du ministère : Santé

03/04/1980
Pertinence
Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage

Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale

Réponse du ministère : Industrie

24/09/1980
Pertinence
Question n° 04369 posée par M. Auguste Chupin

Collectivités locales: mise en oeuvre de méthodes modernes de gestion

Réponse du ministère : Intérieur

18/02/1982
Pertinence
Question n° 07389 posée par M. Jean Sauvage

Caisse des dépôts et consignations: octroi de prêts aux collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

19/08/1982
Pertinence
Question n° 10905 posée par M. Jean Sauvage

Conseils généraux: quorum

Réponse du ministère : Intérieur

31/03/1983
Pertinence
Question n° 11520 posée par M. Jean Sauvage

Transports scolaires: réaménagement des tarifs

Réponse du ministère : Éducation

05/05/1983
Pertinence
Question n° 25073 posée par M. Jean Huchon

Politique de l'emploi au niveau des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Travail

25/07/1985
Pertinence
Question n° 00835 posée par M. Charles Jolibois

Récupération de la TVA par les collectivités locales

La question est caduque

14/07/1988
Pertinence
Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois

Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux

Réponse du ministère : Économie

22/06/1989
Pertinence
Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois

Limites aux emprunts des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1991
Pertinence