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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 33492 posée par M. Jean Sauvage
Accidents du travail: assurance des membres bénévoles d'organismes sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage
Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Auguste Chupin
Collectivités locales: mise en oeuvre de méthodes modernes de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07389 posée par M. Jean Sauvage
Caisse des dépôts et consignations: octroi de prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Jean Sauvage
Conseils généraux: quorum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11520 posée par M. Jean Sauvage
Transports scolaires: réaménagement des tarifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Jean Huchon
Politique de l'emploi au niveau des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00835 posée par M. Charles Jolibois
Récupération de la TVA par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois
Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois
Limites aux emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence