Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0170G posée par M. Emmanuel Capus

    « French Tech » et commerce extérieur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19129 posée par M. Jean Huchon

    Réforme du fonctionnement du système d'assurance-crédit pour les exportations

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10696 posée par M. Jean Huchon

    Conséquences pour les horticulteurs français de l'exonération de taxes douanières pour les fleurs en provenance d'Amérique latine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03628 posée par M. Jean Huchon

    Situation du marché français de la pomme

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03630 posée par M. Jean Huchon

    Régulation des prix dans le secteur des fruits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03631 posée par M. Jean Huchon

    Aides aux exportations de fruits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03632 posée par M. Jean Huchon

    Importations communautaires de pommes : statistiques

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20025 posée par M. Auguste Chupin

    Exportation des industries de la chaussure: demande de renseignements statistiques

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17706 posée par M. Jean Huchon

    Accord maritime franco-soviétique: respect des engagements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne