Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

  1. Question n° 25872 posée par M. Jean Sauvage

    Cotisations d'assurance maladie du régime artisanal: cas particulier

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25873 posée par M. Jean Sauvage

    Entreprises d'assurances: demande de renseignements statistiques

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage

    Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage

    Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage

    Pouvoirs de la commission départementale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26475 posée par M. Jean Sauvage

    Pays de loire: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage

    Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26694 posée par M. Jean Sauvage

    Accès aux vacances: programme concerté

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26826 posée par M. Jean Sauvage

    CES nationalisé: charge de réparation de logements de personnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage

    HLM: conseils d'administration des offices départementaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte