Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1724 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1724 questions

  1. Question n° 25872 posée par M. Jean Sauvage

    Cotisations d'assurance maladie du régime artisanal: cas particulier

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25873 posée par M. Jean Sauvage

    Entreprises d'assurances: demande de renseignements statistiques

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage

    Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25987 posée par M. Auguste Chupin

    Emploi des jeunes: charges pour les entreprises de main-d'oeuvre

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage

    Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26212 posée par M. Auguste Chupin

    Pays de Loire: création d'une agence d'information au service des entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26213 posée par M. Auguste Chupin

    Economies d'énergie: limitation des contrats d'exploitation de chauffage

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier

    Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage

    Pouvoirs de la commission départementale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26450 posée par M. Auguste Chupin

    Récipients de boisson: réemploi et recyclage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne