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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence