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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23893 posée par M. Emmanuel Capus
Règlementation applicable au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique utilisés dans le cadre des opérations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence