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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul
Livret A et financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge
Hausses d'impôts
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu
Situation des douaniers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0170G posée par M. Emmanuel Capus
« French Tech » et commerce extérieur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0613G posée par Mme Catherine Deroche
Politique fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0778G posée par M. Joël Bigot
Prix des carburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence