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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23002 posée par M. Christian Gaudin
Situation des groupements d'employeurs multisectoriels spécialisés dans l'activité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. André Lardeux
Conséquences pour les employeurs du secteur agricole de l'harmonisation du SMIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Jean-Paul Hugot
Attestation de préretraite agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08444 posée par M. Auguste Chupin
Exploitants agricoles: conséquences d'une majoration des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence