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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0106S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2085S posée par Mme Catherine Deroche
Plan douleur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1719S posée par Mme Catherine Deroche
Maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d'un cancer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1872G posée par Mme Catherine Deroche
Conférence du médicament et souveraineté en matière de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1502G posée par Mme Catherine Deroche
Gestion de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 18419 posée par Mme Catherine Deroche
Gestion du renouvellement de la carte d'invalidité au taux d'incapacité d'au moins 80 %
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16777 posée par Mme Catherine Deroche
Covid-19 et transport routier de marchandises
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1084S posée par Mme Catherine Deroche
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1066S posée par Mme Catherine Deroche
Gestion du linge dans les établissements publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence