Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

172 questions

Question n° 02891 posée par M. Charles Jolibois

Modalités d'obtention de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

09/10/1986
Pertinence
Question n° 05517 posée par M. Jean Huchon

Remboursement des frais de transport des enfants handicapés

Réponse du ministère : Sécurité sociale

09/04/1987
Pertinence
Question n° 06117 posée par M. Paul Loridant

Lutte contre la précarité et la pauvreté: liste des départements signataires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon

Qualité gustative des pommes: bilan d'étude

Réponse du ministère : Consommation et concurrence

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06572 posée par M. Auguste Chupin

Artisans de l'automobile : publicité des prix et rédaction des factures

Réponse du ministère : Économie

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07231 posée par M. Paul Loridant

Lutte contre la précarité et la pauvreté : liste des départements signataires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

23/07/1987
Pertinence
Question n° 08122 posée par M. Charles Jolibois

Tribunal des affaires matrimoniales : rôle des psychologues

Réponse du ministère : Justice

22/10/1987
Pertinence
Question n° 00835 posée par M. Charles Jolibois

Récupération de la TVA par les collectivités locales

La question est caduque

14/07/1988
Pertinence
Question n° 07072 posée par M. Jean Huchon

Application de la loi relative à l'information et à la protection des consommateurs

Réponse du ministère : Consommation

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07488 posée par M. Jean Huchon

Accueil des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

14/12/1989
Pertinence