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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 02891 posée par M. Charles Jolibois
Modalités d'obtention de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Jean Huchon
Remboursement des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06117 posée par M. Paul Loridant
Lutte contre la précarité et la pauvreté: liste des départements signataires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon
Qualité gustative des pommes: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 06572 posée par M. Auguste Chupin
Artisans de l'automobile : publicité des prix et rédaction des factures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07231 posée par M. Paul Loridant
Lutte contre la précarité et la pauvreté : liste des départements signataires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Charles Jolibois
Tribunal des affaires matrimoniales : rôle des psychologues
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00835 posée par M. Charles Jolibois
Récupération de la TVA par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Jean Huchon
Application de la loi relative à l'information et à la protection des consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 07488 posée par M. Jean Huchon
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence