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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01421 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Grippe aviaire et avenir de cette filière en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20697 posée par Mme Catherine Deroche
Situation de la filière horticulture-pépinière à l'approche du printemps 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20309 posée par M. Stéphane Piednoir
Nouvelles sanctions tarifaires subies par le secteur viticole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 19434 posée par M. Emmanuel Capus
Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19241 posée par M. Stéphane Piednoir
Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19186 posée par Mme Catherine Deroche
Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15857 posée par M. Stéphane Piednoir
Soutien aux éleveurs de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15875 posée par Mme Catherine Deroche
Demande d'un plan d'accompagnement pour soutenir le monde viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15717 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de mise en oeuvre du programme de responsabilisation face au marché pour réguler le marché du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence