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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche
Défaillances d'opérateurs du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20697 posée par Mme Catherine Deroche
Situation de la filière horticulture-pépinière à l'approche du printemps 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18494 posée par Mme Catherine Deroche
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence