Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/08/1986
Pertinence
Question n° 03618 posée par M. Jean Huchon

Organisation des transports scolaires par les petites communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

27/11/1986
Pertinence
Question n° 04117 posée par M. Jean Huchon

Stationnement des caravanes: réglementation

Réponse du ministère : Équipement

15/01/1987
Pertinence
Question n° 06267 posée par M. Jean Huchon

Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du ministère : Budget

21/05/1987
Pertinence
Question n° 09182 posée par M. Charles Jolibois

Personnels communaux : heures complémentaires et congés payés

Réponse du ministère : Intérieur

31/12/1987
Pertinence
Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon

Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois

Utilisation des ressources du FCTVA

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence
Question n° 00835 posée par M. Charles Jolibois

Récupération de la TVA par les collectivités locales

La question est caduque

14/07/1988
Pertinence
Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois

Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux

Réponse du ministère : Économie

22/06/1989
Pertinence