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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17197 posée par M. André Lardeux
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 23033 posée par Mme Corinne Bouchoux
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Daniel Raoul
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial dans la loi de finances pour 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence