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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0025G posée par M. Stéphane Piednoir
Multiplication des attaques à l'arme blanche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche
ND-des-Landes et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0712G posée par Mme Corinne Bouchoux
Fiches « S »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence