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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0212G posée par M. Christian Gaudin
Sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche
ND-des-Landes et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence