Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 0009G posée par M. Jean Huchon

Fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/10/1996
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud

Aides à la création d'emplois dans le monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jean-Paul Hugot

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1998
Pertinence
Question n° 0030G posée par M. Jean Huchon

Conditions de travail des anesthésistes

Réponse du ministère : Santé

06/11/1998
Pertinence
Question n° 0079G posée par M. Jean-Paul Hugot

Mouvements de grèves dans l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0117G posée par M. Jean Huchon

Situation des jeunes diplômés sursitaires à l'égard du service national

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

19/03/1999
Pertinence
Question n° 0178G posée par M. Jean-Paul Hugot

Prise en charge des frais d'avocat pour les gendarmes mis en cause dans le dossier Corse

Réponse du ministère : Défense

04/06/1999
Pertinence
Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot

Statistiques de la délinquance

Réponse du ministère : Outre-mer

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0296G posée par M. Jean Huchon

Fermeture de la maternité de Beaupréau (Maine-et-Loire)

Réponse du ministère : Santé

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0305G posée par M. Jean-Paul Hugot

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Emploi

24/03/2000
Pertinence