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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27217 posée par M. Stéphane Piednoir
Prélèvements sociaux sur les revenus de placements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus
Prix de la baguette de pain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2255G posée par M. Emmanuel Capus
Situation économique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2073G posée par M. Stéphane Piednoir
Indemnité inflation et bouclier tarifaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18494 posée par Mme Catherine Deroche
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15996 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Emmanuel Capus
Mobilisation des assureurs-crédit dans la crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence