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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 11169 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus
Cours criminelles départementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00490 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22551 posée par M. Joël Bigot
Ouverture d'une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14818 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des enquêteurs sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14171 posée par M. Joël Bigot
Accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d'éducation à la vie affective et sexuelle
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 14056 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de fonctions de soutien administratif et technique dans les greffes des tribunaux
La question est caduque
Pertinence