Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 21078 posée par M. Daniel Raoul

    Consultation des pièces justificatives de charges par les copropriétaires avant la réunion de l'assemblée générale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0071C posée par M. Daniel Raoul

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul

    Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06134 posée par M. Daniel Raoul

    Délais de révision des loyers

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03330 posée par M. Daniel Raoul

    Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne