Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25905 posée par Mme Catherine Deroche

Statut des agriculteurs actifs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/12/2021
Pertinence
Question n° 20608 posée par Mme Catherine Deroche

Mécanisme de relèvement du seuil de revente à perte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir

Application de la loi du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20697 posée par Mme Catherine Deroche

Situation de la filière horticulture-pépinière à l'approche du printemps 2021

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19434 posée par M. Emmanuel Capus

Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19241 posée par M. Stéphane Piednoir

Mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19186 posée par Mme Catherine Deroche

Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18579 posée par M. Stéphane Piednoir

Établissements d'abattage non agréés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18430 posée par M. Emmanuel Capus

Situation des établissements d'abattage non agréés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/10/2020
Pertinence