Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul

    Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03649 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06997 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11471 posée par M. Joël Bigot

    Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11763 posée par M. Stéphane Piednoir

    Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18419 posée par Mme Catherine Deroche

    Gestion du renouvellement de la carte d'invalidité au taux d'incapacité d'au moins 80 %

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03387 posée par M. Stéphane Piednoir

    Manque de places dans les établissements pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne