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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 18784 posée par Mme Catherine Deroche
Médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08312 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Stéphane Piednoir
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24093 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 06636 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Internement des nomades entre 1940 et 1946 et politique nationale de la mémoire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20406 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18272 posée par M. Daniel Raoul
Iniquité des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Christian Gaudin
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07896 posée par M. Christian Gaudin
Traitement attaché à la médaille militaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence