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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22285 posée par M. André Lardeux
Situation des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23024 posée par M. André Lardeux
Composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20406 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11518 posée par Mme Corinne Bouchoux
Effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type Setba sur l'activité éolienne en France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence