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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul
Application de la loi « Florange » et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14049 posée par M. Christophe Béchu
Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1040S posée par Mme Catherine Deroche
Taxe foncière des commerces inoccupés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15745 posée par M. Pierre Laurent
Site de Thyssenkrupp à Angers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16385 posée par Mme Corinne Bouchoux
Implantation du haut débit internet dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22444 posée par M. Christophe Béchu
Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence