Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29559 posée par M. Jean Sauvage

    Montant des forfaits d'externat: revalorisation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03770 posée par M. Jean Sauvage

    Collège privé sous contrat d'association: financement de travaux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin

    Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23187 posée par M. Jean Huchon

    Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs du secteur privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08031 posée par M. Auguste Chupin

    Retard du forfait d'externat dans les collèges privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02772 posée par M. Jean Huchon

    Dégradation du pouvoir d'achat des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12483 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Annulation de crédits alloués à des établissements d'enseignement supérieur privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 36434 posée par M. André Lardeux

    Conditions d'intervention des départements en faveur des établissements privés du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14276 posée par M. Christian Gaudin

    Droits à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : rédaction d'un projet de loi

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne