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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 08172 posée par M. Jean Sauvage
Retraite des femmes: majoration par enfant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jean Sauvage
Assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance: durée du travail
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08964 posée par M. Jean Sauvage
Veuves de militaires: revalorisation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08965 posée par M. Jean Sauvage
Retraités militaires: blocage des pensions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean Sauvage
Préretraite: décompte des années d'étude
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11519 posée par M. Jean Sauvage
Garantie de ressources et retraite: période transitoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11730 posée par M. Jean Sauvage
Invalides du travail: droits à la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Jean Sauvage
Industrie ardoisière: menaces de licenciement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Auguste Chupin
Entreprises de main-d'oeuvre: allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16942 posée par M. Jean Huchon
Veuve d'exploitant agricole et pension de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence