Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 04162 posée par M. Jean Sauvage

    Retraite de la gendarmerie: calcul

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14593 posée par M. Jean Huchon

    Gendarme tué en service commandé: taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00046 posée par M. Charles Jolibois

    Immeuble loué à une gendarmerie par une commune: régime juridique du bail

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0117G posée par M. Jean Huchon

    Situation des jeunes diplômés sursitaires à l'égard du service national

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0178G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Prise en charge des frais d'avocat pour les gendarmes mis en cause dans le dossier Corse

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26484 posée par M. Serge Mathieu

    Développement de la présence d'une brigade de gendarmerie dans une salle municipale les jours de marché

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05419 posée par M. André Lardeux

    Situation des sapeurs-pompiers de Paris recrutés en qualité de sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14539 posée par M. Christian Gaudin

    Réforme de la direction générale de l'armement

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22285 posée par M. André Lardeux

    Situation des vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne