Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage

Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978
Pertinence
Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage

Pouvoirs de la commission départementale

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage

Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26579 posée par M. Auguste Chupin

Exercice de la prostitution

Réponse du ministère : Intérieur

03/06/1978
Pertinence
Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin

Directrices de crèches municipales: catégorie

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 33735 posée par M. Jean Sauvage

Construction d'une caserne de pompiers: subventions

Réponse du ministère : Intérieur

11/04/1980
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage

Elections municipales: candidature

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1980
Pertinence
Question n° 04369 posée par M. Auguste Chupin

Collectivités locales: mise en oeuvre de méthodes modernes de gestion

Réponse du ministère : Intérieur

18/02/1982
Pertinence
Question n° 05901 posée par M. Auguste Chupin

Police nationale: rénovation du parc immobilier

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1982
Pertinence
Question n° 08502 posée par M. Jean Sauvage

Comités économiques et sociaux régionaux: composition et élection

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1982
Pertinence