Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 28604 posée par M. Jean Sauvage

Construction de bureaux: bilan d'études

Réponse du ministère : Premier ministre

04/01/1979
Pertinence
Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage

Sociétés de développement régional: harmonisation

La question est caduque

23/04/1980
Pertinence
Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage

Organismes de développement régional: rôle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/07/1981
Pertinence
Question n° 03152 posée par M. Jean Sauvage

Maine-et-Loire: situation de l'emploi

Réponse du ministère : Plan

02/12/1981
Pertinence
Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage

Organismes de développement régional: rôle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/11/1982
Pertinence
Question n° 13334 posée par M. Auguste Chupin

Amélioration des conditions de vie en milieu rural

Réponse du ministère : Agriculture

22/09/1983
Pertinence
Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin

Plan autoroutier français

Réponse du ministère : Équipement

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07377 posée par M. Jacques Oudin

Amélioration de la RN 160

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot

Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1994
Pertinence
Question n° 23732 posée par M. Jean-Paul Hugot

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence