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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage
Pouvoirs de la commission départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage
HLM: conseils d'administration des offices départementaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Sauvage
Maine-et-Loire: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Jean Sauvage
Chargés de mission auprès du commissaire de la République: tâches
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Jean Sauvage
Départements: indemnités allouées au personnel relevant du préfet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11486 posée par M. Jean Sauvage
Evaluation de bâtiments préfectoraux: motivation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Jean Sauvage
Répartition de la DGE: interprétation des lois
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12525 posée par M. Jean Sauvage
Logement des élèves-maîtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18887 posée par M. Charles Jolibois
Aides allouées par les départements aux entreprises
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence