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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03744 posée par M. Jean Sauvage
Information économique des enseignants : bilan d'étude
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03967 posée par M. Auguste Chupin
Commission du bilan: valeur des conclusions du rapport
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Jean Sauvage
Professeurs de collège: disparité de traitement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06414 posée par M. Jean Sauvage
Inspection du personnel enseignant: situation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08504 posée par M. Jean Sauvage
Maine-et-Loire: manque de professeurs dans les établissements secondaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Jean Huchon
Etablissements d'enseignement agricole privés: subventions de fonctionnement et d'agrément
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05226 posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime des congés des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. André Lardeux
Prise en compte des jours de grève des enseignants
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11464 posée par M. André Lardeux
Rémunération des nouveaux enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence