Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 06764 posée par M. Emmanuel Hamel

Réinsertion des femmes libérées de prison

Réponse du ministère : Justice

16/06/1994
Pertinence
Question n° 10395 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Réduction des tarifs postaux pour l'envoi de mandats à des détenus

Réponse du ministère : Justice

16/03/1995
Pertinence
Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel

Toxicomanie en milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

29/02/1996
Pertinence
Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

20/06/1996
Pertinence
Question n° 01818 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des mesures d'individualisation des peines de prison

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence
Question n° 09164 posée par M. Georges Gruillot

Amélioration de la vie en milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09563 posée par M. Hubert Haenel

Indigence dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

09/07/1998
Pertinence
Question n° 20625 posée par M. Philippe Marini

Situation de la maison d'arrêt de Compiègne et de la direction régionale de Lille

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 23983 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Situation de la maison d'arrêt de Poitiers

Réponse du ministère : Justice

30/03/2000
Pertinence
Question n° 28571 posée par M. Hubert Falco

Situation de la maison d'arrêt de Toulon

Réponse du ministère : Justice

26/10/2000
Pertinence