Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21083 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche

Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

Respect du principe de l'encellulement individuel

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

27/12/2007
Pertinence
Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

Réponse du Ministère de la Justice

21/02/2008
Pertinence
Question n° 04302 posée par M. Guy Fischer

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 06405 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de la prison de la Santé

Réponse du Ministère de la Justice

27/11/2008
Pertinence
Question n° 06852 posée par M. Roger Madec

État des lieux des prisons

Réponse du Ministère de la Justice

25/12/2008
Pertinence