Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Organisation des services de la justice à Ussel

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1212S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé

    Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0295S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des maisons de la justice et du droit de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0174S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0144S posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la carte judiciaire en Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne