Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 22435 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy

Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet

Expulsion des personnes résidentes en EHPAD

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

26/01/2012
Pertinence
Question n° 22093 posée par M. René Teulade

Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

26/01/2012
Pertinence
Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas

Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21974 posée par M. Jean Louis Masson

Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès

Expulsions de personnes résidentes en EHPAD

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

22/12/2011
Pertinence
Question n° 20573 posée par M. Jean Louis Masson

Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20447 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence